Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

EMOTIKA VOYAGES propose à ses clients de créer des voyages sur mesure ou de participer à des voyages en petit groupe et met à leur disposition pour les inspirer sur son site internet https://www.emotikavoyages.fr (ci-après le Site) des destinations et des suggestions d’itinéraires totalement personnalisables.

Les clients peuvent réaliser leurs demandes de devis via le formulaire de contact figurant sur le site internet ou avec un conseiller par courriel ou par téléphone.

Les prestations touristiques de voyages authentiques sur mesure ainsi que les circuits en petit groupe proposées sur ce site sont composés et vendus par l’agence de voyages EMOTIKA VOYAGES, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.500€, dont le siège social est situé au 178, Rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol, inscrite au RCS du Tribunal de commerce de Toulon sous le n° 834 528 895.

EMOTIKA VOYAGES est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours, sous le numéro d’immatriculation IM 013180006, auprès d’ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours). La responsabilité civile professionnelle de la société EMOTIKA VOYAGES est assurée auprès de la compagnie Hiscox Assurances Services sous le contrat n° RCPAPST / 251 903. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’APST, 15 rue Carnot 75017 Paris.

Les conditions générales de vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques auprès de l’agence EMOTIKA VOYAGES. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme avec les fiches descriptives des prestations.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, qui lui sont transmises au préalable avec le devis afférent à son voyage, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies et les accepter dans leur intégralité. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des services proposés par EMOTIKA VOYAGES.

EMOTIKA VOYAGES se réserve la possibilité de mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat. Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site internet https://emotikavoyages.fr/.

1. RÉSERVATION et INSCRIPTION

1.1 Émission du devis et signature du contrat de voyage

EMOTIKA VOYAGES vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition sur son Site des suggestions d’itinéraires sur des destinations ou des thématiques de voyage pour vous inspirer. Il ne s’agit toutefois que de suggestions n’ayant aucune valeur contractuelle et qui seront adaptées à vos envies et vos besoins.

Pour réaliser votre voyage authentique sur mesure et obtenir un devis sur un programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande par téléphone ou par correspondance ou directement sur notre site https://www.emotikavoyages.fr / rubrique « contact ». Vous serez rappelé par un conseiller de l’agence qui vous proposera, à partir de l’expression de vos souhaits et en fonction des dates choisies, un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage personnalisé et son prix, tous frais, taxes et services compris, à l’exception des vols internationaux et sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 2, ci-après.

En cas d’évolutions dans les conditions de certaines prestations, EMOTIKA VOYAGES pourra établir un nouveau devis, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.

Ce devis comprend les informations précontractuelles destinées au client sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières, et ce en application de l’article L.211-8 du Code du tourisme.

Sur ce devis figure un lien hypertexte renvoyant vers les présentes conditions générales de vente.

Si ce devis vous convient, vous pourrez finaliser votre inscription en transmettant à la société EMOTIKA VOYAGES par mail votre accord écrit sur ce devis. L’acceptation par courriel de ce devis constitue un engagement de votre part quant à la réalisation du voyage ainsi que l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui figure en annexe du devis.

La société EMOTIKA VOYAGES vous adressera alors le contrat de voyage accompagné des conditions générales de vente, contrat de voyage qu’il conviendra de retourner à la société EMOTIKA VOYAGES dûment paraphé et signé accompagné du montant de l’acompte spécifié sur le devis ou du règlement de la totalité du voyage en fonction de votre date de départ et de votre date d’achat.

Le client devra communiquer à EMOTIKA VOYAGES pour chaque voyageur inscrit leur état civil (nom et prénoms) exact, tel que figurant sur leur carte d’identité et/ou leur passeport ainsi qu’une copie lisible des pièces d’identités des voyageurs. La date de naissance peut également être exigée par les compagnies aériennes. En signant le contrat de voyage vous devez vérifier l’exactitude des données personnelles y figurant, notamment que les noms et prénoms des voyageurs sont bien ceux figurant sur les documents officiels (passeport, carte d’identité nationale) qui seront utilisés pour voyager. EMOTIKA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toutes difficultés résultant d’une erreur dans la communication ou l’exactitude des informations communiquées, notamment vis-à-vis des compagnies aériennes.

1.2 Confirmation de l’inscription

La réception du contrat de voyage et de l’acompte demandé n’implique pas de la part d’EMOTIKA VOYAGES l’acceptation de la réservation laquelle sera confirmée dans la mesure des places disponibles, des confirmations de prestataires sollicitées ainsi que pour certains séjours de la validation des aptitudes notamment physiques des participants.

Dans le cas où certaines prestations proposées dans nos devis ne seraient plus réservables, nous vous proposerons des alternatives pouvant impliquer des variations tarifaires. Si le client les accepte et lorsque l’ensemble des prestations sera réservé, le client recevra une confirmation définitive de notre part lui garantissant les prestations et un prix ferme et définitif (sauf variations prévues à l’article 2.2 ci-après).

La confirmation est adressée par EMOTIKA VOYAGES dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du contrat de voyage signé. Si la commande n’est pas confirmée, l’acompte versé est alors remboursé en totalité et sans délai.

Si l’inscription est confirmée, EMOTIKA VOYAGES transmettra au client une copie ou une confirmation des réservations sur support papier ou tout autre support durable.

1.3 Absence de droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 12° du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par EMOTIKA VOYAGES ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Prix

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de voyage adressé par EMOTIKA VOYAGES lors de la finalisation de l’inscription. Il est exprimé en Euros et TTC.

Il est rappelé que les prix sont calculés de manière forfaitaire et incluent un ensemble de prestations décrites dans le programme. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Ne sont pas compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le contrat de voyage) :

Les vols internationaux.
Les frais annexes à la location d’un véhicule (assurance, essence, péage, parkings…).
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, boissons, etc.).
Les frais de vaccination, de visa ainsi que les taxes touristiques réclamées aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.
Les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau minérale, lorsque le prestataire ne fournit pas d’eau courante potable).
Les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique souscrite par le client.

De même, aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de prestations non consommées (hébergement, excursions, jours de location de voiture…) en cas de problème avec le transporteur aérien (retard du vol, annulation du vol, surbooking….). Il incombe au client de souscrire une assurance pour se prémunir de toute difficulté.

Enfin, les prix sont basés sur un certain nombre de nuits sur place et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, le premier et/ou le dernier jour se trouvaient écourtés par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

De manière générale, aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

2.2 Révision du prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des taxes et redevances applicables et du prix du transport connus lors de l’établissement du contrat de voyage.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, EMOTIKA VOYAGES pourra modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :

Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, y compris les taxes touristiques en ce compris les droits d’entrée dans des musées, sites culturels ou parcs nationaux.
Du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré.

EMOTIKA VOYAGES en informera ses clients sur un support durable au moins 20 jours avant le départ en détaillant de manière claire et compréhensible les modalités de calcul de cette révision de prix. Aucune révision de prix ne sera possible dans les 20 jours précédant le départ.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à EMOTIKA VOYAGES dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception. En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation prévu à l’article 4 ci-après.

En cas de baisse des coûts mentionnés ci-avant, le client aura droit à une réduction corrélative du prix du voyage. Toutefois, la société EMOTIKA VOYAGES pourra déduire du remboursement dû au voyageur ses dépenses administratives réelles.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant la date de paiement du solde du voyage, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du ou des voyageurs.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des frais d’annulation prévues à l’article 4 ci-après.

2.3 Acompte et règlement du solde du voyage

Pour toute inscription réalisée à plus de 60 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par EMOTIKA VOYAGES d’un acompte de 45% du montant total du voyage. Toutefois, en fonction des conditions imposées par certains prestataires, certaines prestations (billets d’avion, hôtel, excursions…) devront être réglées à hauteur de 100%, et ce quelle que soit la date d’inscription. Ces prestations seront indiquées comme tel dans le devis et le contrat de voyage. Dans ce cas, l’acompte de 45% sera alors calculé sur les prestations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement total.

En tout état de cause, le montant de l’acompte à verser sera spécifié sur le devis et le contrat de voyage remis au client.

Pour toute inscription à moins de 60 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage.

En cas de versement d’un acompte, le solde de votre voyage devra être réglé au plus tard 60 jours avant la date de votre départ, sans rappel de notre part. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation du fait du client pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.

Il est précisé que des frais de dossier supplémentaires de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne pourront être appliqués pour toute réservation à moins de 10 jours du départ.

2.4 Modalités de paiement

Le règlement du prix de la prestation proposée peut s’effectuer par virement ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé.

Les paiements par American Express ou par chèques vacances ne sont pas acceptés sauf accord express d’EMOTIKA VOYAGES, étant précisé que dans cette hypothèse les frais de commission resteront à la charge du client.

De même, si le client effectue un paiement via l’étranger engendrant des frais bancaires supplémentaires, ces frais resteront à sa charge.

L’obligation d’exécution de la prestation ne devient définitive pour EMOTIKA VOYAGES qu’après le complet paiement de la prestation par le client selon les échéances de paiement stipulées au contrat. Tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation.

EMOTIKA VOYAGES s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par un serveur sécurisé.

Le client accepte que ses données bancaires soient utilisées par EMOTIKA VOYAGES pour procéder au paiement des prestations commandées.

3. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

3.1 Formalités administratives et sanitaires

Le client est responsable de l’accomplissement des formalités administratives et sanitaires. Avant de s’inscrire à un voyage, il incombe au client de vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

Vous devrez communiquer les informations requises à l’identique pour tous les formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut, vous vous exposez à un refus d’entrer sur le territoire de transit ou de destination.

EMOTIKA VOYAGES informe au moment de la réservation les ressortissants français des formalités administratives et sanitaires à accomplir. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence. Il incombe au client de se renseigner sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir dans le cadre de son voyage (obtention de visa, taxe d’entrée et de sortie à acquitter, formalités de transit, formulaire ESTA, vaccin…).

Il est rappelé que les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de modification et à cet égard, il est conseillé au client de consulter jusqu’au jour du départ :

Les fiches du ministère des affaires étrangères accessibles sur le site internet https://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ».
Le site de l’Institut Pasteur accessible via le lien suivant https://www.pasteur.fr/fr
Et vous conseillons de vous inscrire sur le site fil d’Ariane : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil

Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises pour sortir et entrer sur le territoire français et dans les pays où il souhaite se rendre, et ce auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais en résultant incombent au seul client.

Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par EMOTIKA VOYAGES. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. EMOTIKA VOYAGES ne peut être tenu pour responsable des conséquences, du refus ou du retard de délivrance par les autorités compétentes des visas et documents administratifs et des périodes d’incubation nécessaires pour les vaccins.

Le passeport français, en bon état et valable au moins six (6) mois après la date de retour, est obligatoire en dehors Union européenne. Pour une carte nationale d’identité (CNI), assurez-vous de son bon état et de sa validité d’au moins six (6) mois après la date de retour (date figurant au verso de la CNI). Certains pays exigent que le passeport dispose d’au moins 2 pages vierges face-à-face, en particulier pour ceux qui demandent un visa, afin d’avoir l’autocollant d’un côté et les tampons d’entrée et de sortie de l’autre.

Il incombe au client qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. EMOTIKA VOYAGES ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.

EMOTIKA VOYAGES ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de quelque incident pouvant résulter du non-respect des règles administratives et sanitaires (notamment de la non présentation de pièces d’identité en cours de validité et des durées d’incubation minimales) applicables aux ressortissants français ou non. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

3.2 Sécurité et risques sanitaires

EMOTIKA VOYAGES informe le client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination. Le client est également invité à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Nous vous conseillons également de vous inscrire sur le site fil d’Ariane qui permettra au Gouvernement Français de savoir si vous êtes dans un pays lors de la survenance d’un évènement grave : https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil

EMOTIKA VOYAGES recommande également au client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (https://sante.gouv.fr/), de l’institut Pasteur (https://www.pasteur.fr/fr) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (https://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

3.3 Mineurs / enfant / bébé

Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable d’EMOTIKA VOYAGES devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, est obligatoire. Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

L’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Il est précisé que si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

En cas de séparation des parents, nous vous invitons, en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres), à vérifier auprès des autorités compétentes et/ou conseils, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent.

Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteur afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

EMOTIKA VOYAGES ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’obtention ou de présentation des formalités concernant l’enfant mineur empêchant ainsi la tenue du voyage.

EMOTIKA VOYAGES invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

4. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

4.1 Modifications demandées par le client

Après l’inscription au voyage et jusqu’à 60 jours avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits de prestations, changement d’hébergement, annulation de certaines prestations) ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable d’EMOTIKA VOYAGES et le paiement à EMOTIKA VOYAGES des frais induits avec un minimum de 50 € par dossier et selon le barème suivant, sur le prix des prestations concernées :

A plus de 60 jours du départ : 45% du prix des prestations concernées, hors assurance et hors prestations ni remboursables, ni modifiables (prestations dont le coût est intégralement acquitté par l’agence sans possibilité ni de remboursement, ni de modification). Ces prestations sont signalées comme tel sur le devis et le contrat de voyage
A 60 jours ou moins du départ : 100 % du prix des prestations.
Dès la date du départ et durant votre séjour, les prestations ne seront pas remboursées.

Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Faute de règlement de ces frais, EMOTIKA VOYAGES ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

Toutefois, en fonction des conditions imposées par certains prestataires, certaines prestations (billets d’avion, hôtel, excursions…) ne pourront être modifiées et/ou annulées qu’en réglant 100% du prix de ces prestations, et ce quelle que soit la date. Ces prestations non modifiables/non remboursables sont signalées comme tel sur le devis et le contrat de voyage.

En tout état de cause, aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée et/ou annulée moins de 60 jours avant la date de départ.

Toute prestation (billets d’avion, nuitées, visites, location de véhicules, etc.) incluse dans nos programmes et non consommée sur place ne donnera lieu à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Tout changement volontaire ou ajout de prestations par le client en cours de séjour devra être réglé directement à nos prestataires locaux et n’engage en aucun cas la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES.

EMOTIKA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des prestations et excursions réservées sur place par le client et réalisées par des prestataires indépendants, même si cette excursion était proposée en option par EMOTIKA VOYAGES ou si elle figurait dans la fiche descriptive du séjour.

4.2 Annulation du fait du client avant le départ

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour étant précisé que des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive, c’est-à-dire dès l’acceptation du devis.

Toutefois, ces frais d’annulation ne seront pas dus si la résolution du contrat est fondée sur des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et qu’elles ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués sans pouvoir prétendre à un dédommagement supplémentaire.

Toute demande d’annulation doit être adressée à la société EMOTIKA VOYAGES par lettre RAR à l’adresse suivante : 178, Rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol. La date de réception du courrier déterminera la date de l’annulation.

Sauf cas particuliers signalés sur le contrat de voyage, le barème des frais d’annulation est le suivant :

Plus de 60 jours avant le départ : 45% du prix du voyage, hors assurance et hors prestations non annulables, qui ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et resteront acquises en intégralité à EMOTIKA VOYAGES car représentant le coût des frais réels exposés auprès de ses prestataires. Ces prestations sont signalées comme tel sur le devis et le contrat de voyage.
A 60 jours ou moins du départ : 100% du prix du voyage.

Attention : En raison des conditions tarifaires applicables et imposées par nos prestataires, certaines prestations ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et resteront acquises en intégralité à EMOTIKA VOYAGES car représentant le coût des frais réels exposés auprès de ses prestataires. Ces prestations sont signalées comme tel sur le devis et le contrat de voyage.

Pour les billets d’avion non émis à la date de l’annulation, le remboursement se fera en fonction du barème d’annulation. Dans le cas de billets d’avion déjà émis, nous vous informons que toute annulation de vos billets d’avion intervenant après la date de leur émission entraînera l’application de frais spécifiques d’annulation des billets pouvant aller jusqu’à 100% du prix du vol (hors quote-part des taxes remboursées par les compagnies et frais de mise en remboursement). En cas de vol non modifiable et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol. Dans ce cas, ils font l’objet d’une mention spécifique sur le contrat de voyage.

Sur certaines destinations, les réservations peuvent être non modifiables, non remboursables. Dans ce cas, les conditions spécifiques seront énoncées sur le contrat de voyage et prévalent sur les présentes conditions de vente.

Il est possible pour le client de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les conséquences de l’annulation (cf. article 7 des présentes conditions). Toutefois, en cas d’annulation de son voyage par le client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables.

En cas de non-présentation à l’Aller sur un vol régulier, EMOTIKA VOYAGES ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet retour, selon ses propres conditions de transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. EMOTIKA VOYAGES fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, excursions, repas….) ou en cas de difficulté avec le transporteur aérien (annulation du vol, surbooking….) engendrant la perte de jours de séjours et des prestations y afférente. Si une arrivée tardive devait engendrer pour EMOTIKA VOYAGES des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. Il est conseillé au client de souscrire une assurance spécifique pour se prémunir de toute difficulté.

4.3 Modification et/ ou annulation des prestations par l’Agence de voyages

EMOTIKA VOYAGES a la possibilité de modifier unilatéralement certaines prestations prévues au contrat de voyage après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

En effet, il est rappelé que les itinéraires étant établis plusieurs mois à l’avance, certaines modifications, indépendantes de la volonté d’EMOTIKA VOYAGES, sont susceptibles d’affecter le voyage et les prestations choisies.

Ainsi, les hébergements sont soumis à leur disponibilité au moment de la réservation. Si, lors du lancement des réservations, un hébergement proposé n’est plus disponible, EMOTIKA VOYAGES proposera au client des alternatives de budget et de catégorie ou de confort équivalent.

Il est également possible qu’au moment du départ du client, un site, un monument, un musée ne puisse être visité comme prévu par suite d’une fermeture pour rénovation ou d’une modification du jour et des horaires de visite. En cas d’annulation d’une prestation, EMOTIKA VOYAGES s’efforcera de la remplacer par une prestation équivalente.

Un changement de fréquence ou d’horaire des vols intérieurs peut également faire modifier le circuit initial.

De même, des intempéries ou autres évènements climatiques (neige, grêle, tempêtes ou autres) sont susceptibles d’obliger EMOTIKA VOYAGES à annuler certaines prestations ou à modifier le parcours initialement prévu.

Si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat, elle s’imposera au client, sauf pour ce dernier à annuler le voyage en supportant les frais d’annulation tel que prévu à l’article 4.2 des présentes.

Hors les cas de force majeure visés à l’article L.211-16 et à l’article 8 des présentes conditions, si avant le départ, EMOTIKA VOYAGES se voit contrainte de modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera une modification du voyage.

Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Hors les cas de force majeure visés à l’article L211-16 et l’article 8 des présentes conditions, si après le départ, EMOTIKA VOYAGES se trouve dans l’impossibilité de fournir une part importante des services de voyage, EMOTIKA VOYAGES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure équivalentes.

Si les prestations proposées en remplacement donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, EMOTIKA VOYAGES accordera au client une réduction de prix appropriée.

Le client ne peut refuser les prestations proposées en remplacement que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Si EMOTIKA VOYAGES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, le client pourra prétendre, s’il y a lieu, à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat comprend le transport de passagers, EMOTIKA VOYAGES devra assurer le rapatriement du client par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le client.

EMOTIKA VOYAGES pourra résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, si :

Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution du contrat est notifiée au client dans les délais suivants :
- Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours.
- Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours.
- Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
EMOTIKA VOYAGES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Dans toutes les autres hypothèses, si EMOTIKA VOYAGES décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception sur un support durable et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, EMOTIKA VOYAGES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 8 ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme c’est-à-dire si cette annulation est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

5. PRESTATIONS TERRESTRES ET HÉBERGEMENTS

5.1 Hébergement

Les hébergements sont sélectionnés par l’agence sur la base des critères communiqués par le client (catégorie, localisation, type d’établissement, budget, etc.) et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation. Il incombe au client de vérifier que ces établissements répondent à ses attentes en consultant, le cas échéant, les informations disponibles (descriptions, sites internet officiels, avis en ligne, etc.). L’agence ne pourra être tenue responsable d’une insatisfaction liée au choix d’un hébergement dès lors que celui-ci a été expressément indiqué dans le devis, ou comme alternative et accepté par le client.

EMOTIKA VOYAGES propose des séjours authentiques qui sont susceptibles d’inclure des nuits chez l’habitant, en gîte ou encore en tente, ce qui implique que le client est susceptible d’être accueilli dans des structures gérées par des personnes non professionnelles ou très partiellement formées aux techniques du tourisme. Les conditions peuvent être simples et rustiques et le client accepte de s’y adapter, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le voyage proposé au client est également susceptible d’inclure des nuits en bus ou en train, ce dont le client est informé au moment du devis dans le descriptif du séjour.

Les modes et niveaux de vie et les conditions et niveaux de services des pays dans lequel le voyage est effectué peuvent être inférieurs aux standards français. Les conditions économiques et sanitaires aléatoires de certains pays peuvent aussi sensiblement modifier la qualité des prestations. EMOTIKA VOYAGES ne saurait être responsable de ces aléas.

EMOTIKA VOYAGES s’efforce d’informer le client le plus précisément possible sur les conditions de son hébergement.

Ces hébergements sont soumis à leur disponibilité au moment de la réservation. Si, lors du lancement des réservations, un hébergement proposé n’est plus disponible, EMOTIKA VOYAGES proposera au client des alternatives de budget et de catégorie ou de confort équivalent.

Si toutefois, une modification d’hébergement induisait des coûts supplémentaires, ces coûts seront facturés en sus au client.

De manière plus générale, il est rappelé que le nombre de nuits passées sur place ne correspond pas nécessairement à un nombre de journées entières, les jours de transport faisant partie de la durée du séjour. En cas de départ tardif ou de retour matinal, aucun remboursement ne sera dû sur les prestations qui n’ont pas pu être consommées (petit-déjeuner par exemple).

De même, certaines excursions sont susceptibles d’exiger un départ matinal ou d’entraîner un retour tardif. Là encore, aucun remboursement ne sera dû sur les prestations qui n’ont pas pu être consommées (petit déjeuner ou dîner par exemple).

Chaque prestataire hôtelier impose une heure pour la prise de possession et la libération de la chambre. EMOTIKA VOYAGES ne saurait en être tenu pour responsable et en aucun cas, elle ne pourra y déroger. Toute chambre prise avant l’heure prévue ou rendue après est considérée comme une nuit consommée et pourra être facturée par le prestataire hôtelier sans recours contre EMOTIKA VOYAGES.

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

L’appellation «pension complète» comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. L’appellation «demi-pension» comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner.

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambre communicante, chambre non-fumeur, repas spéciaux pour convenances personnelles ou situation spécifique…) reste à la discrétion du prestataire concerné, ne peut être garantie et n’engage jamais la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES si elle ne pouvait être satisfaite.

5.2 Locations de voitures

La location d’un véhicule implique d’être en possession d’une carte de crédit et non d’une carte de débit pour permettre au loueur de prélever une caution lors de la prise en charge du véhicule par empreinte de carte bancaire. Attention, la majorité des cartes bleues sont des cartes de débit. Pensez à vérifier auprès de votre établissement bancaire. La responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES ne saurait pas être engagée sur ce point.

Il est rappelé au client que les locations internationales de véhicule sont soumises à un âge minimum et maximum du conducteur.

Des frais peuvent être appliqués en cas de prise en charge ou restitution du véhicule en dehors des heures d’ouverture du bureau du loueur ou à un autre endroit que celui initialement prévu.

5.3 Autres prestations

Certaines activités proposées durant le séjour sont susceptibles de nécessiter un certain niveau de pratique et/ou une certaine aptitude physique. Ainsi, pour certains séjours, un certificat médical et/ou un certain niveau de pratique seront requis pour pouvoir s’inscrire.

Certaines activités proposées sont également susceptibles d’être soumises à des conditions d’âge minimum et maximum.

Par ailleurs, certaines activités sont susceptibles d’être annulées au regard des conditions climatiques, ce dont le client est parfaitement informé, la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES ne pouvant être recherchée à ce sujet.

EMOTIKA VOYAGES attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être couvert pour sa responsabilité civile pour la pratique de certaines activités à l’étranger.

6. TRANSPORT AÉRIEN

6.1 Identité du transporteur aérien

Si des prestations de transport aérien sont incluses dans le voyage, dès l’établissement du devis, EMOTIKA VOYAGES communiquera au client l’identité de la compagnie aérienne susceptible d’assurer les vols. En cas de modification après la signature du contrat de voyage, EMOTIKA VOYAGES s’engage à communiquer au client par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens, lequel peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement.

Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union Européenne peut être consultée sur le site ci-après : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

6.2 Conditions de transport

Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien (conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999). Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence. Les clients d’EMOTIKA VOYAGES doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage. Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande directement auprès de la compagnie aérienne.

Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série sont susceptibles d’être annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.

Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à EMOTIKA VOYAGES, retards ou annulations ou grèves extérieurs à EMOTIKA VOYAGES, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus.

EMOTIKA VOYAGES ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES ne saurait être engagée.

Il est recommandé au client, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Il est rappelé au client que, conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. EMOTIKA VOYAGES ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

Le client est responsable de l’enregistrement sur les vols à l’aller et au retour auprès de la compagnie aérienne et il lui incombe, préalablement au départ, de vérifier qu’il n’y a pas eu d’annulation et/ou de modification des vols de la part de la compagnie aérienne.

Par ailleurs, l’attention du client est attirée sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent de confirmer le vol aller et le vol retour, au plus tard 72 h avant la date prévue, et ce sous peine d’annulation.

6.3 Pré-acheminement et post-acheminement

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. Il est rappelé qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, EMOTIKA VOYAGES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable et ne remboursera pas les frais induits.

7. ASSURANCE

EMOTIKA VOYAGES recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires, perte ou retard de bagages, etc.

Cette question des assurances voyage n’est pas à prendre à la légère. En effet, il y a de nombreuses hypothèses dans lequel le client peut être contraint d’annuler son voyage. En cas d’annulation par le client, nous vous rappelons que seule une assurance voyage pourra vous rembourser vos billets d’avion, ainsi que les sommes déjà versées à l’agence.

Si vous payez votre voyage avec une carte dite « haut de gamme », du type Visa Premier, ou Gold Master Card, vous bénéficiez certes d’une assurance voyage. Cependant, les garanties varient d’une banque à l’autre. C’est pourquoi nous vous encourageons vivement à vérifier les conditions auprès de votre banque. Il faut savoir que dans la plupart des cas, les garanties de l’assurance carte bancaire ne couvrent que les membres du foyer fiscal du détenteur de la carte, et que le plafond de remboursement en cas d’annulation du voyage, est en général limité à 5000 € au total.

C’est pourquoi nous vous recommandons vivement la souscription d’une assurance voyage multirisques et annulation. Si vous souhaitez souscrire une assurance voyage, vous avez la possibilité de le faire directement auprès de notre partenaire Meetch, qui compte parmi les meilleurs organismes dans ce domaine avec les garanties les plus complètes. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après : https://emotika-voyages.souscription.meetch.io/travel/fr/step/infos

EMOTIKA VOYAGES ne commercialise pas d’assurance et ne saurait donc être tenu pour responsable de l’absence de souscription d’une assurance voyage ou de son inadéquation aux besoins du client. De même, EMOTIKA VOYAGES qui ne commercialise pas d’assurance ne saurait être responsable en cas de difficulté et/ou de litige survenant entre le client et son assurance

EMOTIKA VOYAGES met ces renseignements à disposition du client, uniquement dans le but de l’informer. C’est au client de comparer et de décider s’il souhaite souscrire une assurance voyage, ainsi que celle qui lui convient le mieux.

En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de déclarer votre sinistre sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) auprès de l’assureur afin de déclencher la procédure adaptée et d’en informer parallèlement EMOTIKA VOYAGES.

8. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, EMOTIKA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat dès lors que cette inexécution ou mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible ou inévitable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Ainsi, EMOTIKA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive :

Perte ou vol des billets d’avion, nom ou prénom erroné ou inexactement orthographié lors de la réservation (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays).
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés, abîmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites au poste de police de douanes ou d’enregistrement.
Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû dans cette hypothèse.
Confiscation ou destruction des objets considérés comme dangereux et ou illicites lors des contrôles de sûreté portuaires ou aéroportuaires.
Arrivée tardive à l’hébergement entraînant une annulation ou une modification de la prestation.
Perte, vol ou oubli d’effets personnels.
Dette contractée par le client auprès d’un tiers (notamment les extras dans les hôtels, assurances complémentaires en cas de location de véhicule, essence….etc.) ou difficultés survenant avec un hôtel ou une excursion.
Absence de carte de crédit pour la location d’un véhicule.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à EMOTIKA VOYAGES tels que : guerres, émeutes, troubles politiques, grèves extérieures à EMOTIKA VOYAGES, incidents techniques extérieurs à EMOTIKA VOYAGES, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Ces évènements sont susceptibles d’engendrer des retards, des suppressions ou modifications des prestations initialement prévues (notamment des visites) ainsi que des modifications d’itinéraires. Ces évènements ne pourront entraîner aucune indemnisation du client à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère exceptionnel et inévitable (par ex pour des raisons liées à la sécurité des clients, sur injonction d’une autorité administrative…). Si cet évènement se produit avant le départ, EMOTIKA VOYAGES pourra, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, proposer à ses clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées seront à la charge du client sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. A défaut d’acceptation, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité. Si cet évènement survient après le départ, EMOTIKA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable d’aucune modification ou annulation de programme. Si du fait d’un cas de force majeure, un retour anticipé devait avoir lieu pour assurer la sécurité des voyageurs, aucun remboursement ne pourrait intervenir. Les frais que pourraient générer de telles situations seront à la charge du client.

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par EMOTIKA VOYAGES concernant le voyage de sorte que EMOTIKA VOYAGES ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations aux autres voyageurs.

En cas de mise en jeu de la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale d’EMOTIKA VOYAGES sera égale à trois fois le prix total du voyage.

Enfin, nous vous informons que les photographies qui figurent sur notre site ou sur le programme de voyage n’ont pas de valeur contractuelle. Ces photos sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez et n’engage pas la responsabilité d’EMOTIKA VOYAGES.

9. CESSION DE CONTRAT

En application de l’article R.211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Le client est tenu d’informer EMOTIKA VOYAGES de sa décision par lettre RAR au plus tard sept jours avant le début du voyage.

La cession du contrat entraîne des frais de cession d’un montant de 100 € dus solidairement à EMOTIKA VOYAGES par le cédant et le cessionnaire, outre les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. En effet, en cas de transport aérien inclus dans le forfait, la cession du contrat entraîne souvent la modification des conditions du transport en raison du changement de nom, avec annulation du billet émis et réémission, et le paiement des frais correspondant auprès de la compagnie aérienne. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial (pénalités + différence tarifaires). Les frais éventuels qui seraient appliqués par les hôteliers seront également répercutés au client.

En cas de cession, un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.

Il est rappelé que le client qui cède son contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis d’EMOTIKA VOYAGES pour le paiement du prix du voyage ainsi que des éventuels frais occasionnés par la cession.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à EMOTIKA VOYAGES lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis. Ces informations sont nécessaires au traitement par EMOTIKA VOYAGES de vos demandes (réservations hôtelières, réservations de moyens de transport…). A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées.

Le client est informé qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestation de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires d’EMOTIKA VOYAGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Les autres informations demandées sont facultatives et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales d’EMOTIKA VOYAGES dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement et suivi de vos demandes (devis, réservations, exécution des prestations) ;
Gestion de la relation contractuelle ;
Envoi d’informations ou d’offres relatives à des produits ou services similaires ;
Inscription à des newsletters ;
Communications commerciales personnalisées, sous réserve de votre consentement préalable ;

Vos données peuvent être transmises, strictement dans le cadre des finalités ci-dessus à nos partenaires ou prestataires intervenant dans la réalisation de votre voyage (transporteurs, hôteliers, prestataires d’assurance, prestataires techniques – hébergeurs, distributeurs d’e-mails, solutions de paiement en ligne, etc.). Certains de ces destinataires peuvent être situés hors de l’Union européenne.

EMOTIKA VOYAGES ne vend ni ne transfère vos données à des tiers non autorisés. Vos données sont conservées pendant la durée raisonnable nécessaire à l’exécution de nos prestations et, au-delà, pendant les durées légales de conservation applicables.

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : EMOTIKA VOYAGES Service Relations Clients, 178, Rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol.

Par ailleurs, EMOTIKA VOYAGES informe le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr.

11. RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des conditions de vente applicables est celle en vigueur au jour de la signature du contrat de voyage. EMOTIKA VOYAGES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis.

Un exemplaire des conditions générales de vente est remis au client au moment de la signature du contrat de voyage.

12. LITIGE / RÉCLAMATION

12.1. En cours de voyage

Vous êtes tenu de communiquer à EMOTIKA VOYAGES toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement le numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre carnet de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus, si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.

12.2. Après votre voyage

Toute réclamation concernant le déroulement du voyage doit se faire dans les plus brefs délais par lettre RAR auprès d’EMOTIKA VOYAGES accompagnée des pièces justificatives. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur le site : https://www.mtv.travel.

13. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / « Code du Tourisme ».

14. DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre EMOTIKA VOYAGES et le client est soumis au droit français.

Conditions générales de vente mises à jour le 01/05/2026.

EMOTIKA VOYAGES
SAS au capital de 7.500 €
178, Rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol
RCS Toulon n° 834 528 895
E-mail : contact@emotikavoyages.fr
Téléphone : + 33 (0)6 48 36 76 28
Immatriculation Atout France IM 013180006
Garantie financière : APST, 15 rue Carnot 75017 Paris
Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox Assurances Services contrat n° RCPAPST / 251 903