Conditions particulières de vente

 PRÉAMBULE :

 Les prestations touristiques de voyages authentiques sur mesure ainsi que les circuits en petit groupe proposées sur ce site sont composés et vendus par l’agence de voyages EMOTIKA VOYAGES, Société par Action Simplifiée au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 178 rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol, inscrite au RCS du Tribunal de commerce de Toulon sous le n° 834 528 895.

La responsabilité civile professionnelle de la société EMOTIKA VOYAGES est assurée auprès de la compagnie Hiscox Assurances Services sous le contrat n° RCPAPST / 251 903. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’APST, 15 rue Carnot 75017 Paris.

Les Conditions Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone, par courrier et dans le cadre de rendez-vous physique. Elles sont portées à la connaissance du Client avec les Conditions Générales de Vente avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme avec les fiches descriptives des Prestations.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant la signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur les Sites. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

1- RÉSERVATION et INSCRIPTION

 1.1 Voyage authentique sur mesure

Emotika Voyages vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des suggestions d’itinéraires sur des destinations ou des thématiques de voyage pour vous inspirer et vous donner des idées de budget.

Pour réaliser votre voyage authentique sur mesure et obtenir un devis sur un programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande par téléphone ou par correspondance ou directement sur notre site www.emotikavoyages.fr / rubrique  « contact ». Vous serez rappelé par un conseiller de l’agence qui vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, à l’exception des vols internationaux  et sauf les éventuels ajustements prévus à l’article Tarifs et prix, ci-après.

A ce devis sera joint un formulaire informant le client des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières, et ce en application de l’article L.211-8 du Code du tourisme.

Si ce devis vous convient, vous pourrez finaliser votre inscription en transmettant à la société Emotika Voyages votre accord écrit sur ce devis durant sa durée de validité. La société  Emotika Voyages vous adressera alors le contrat de voyage accompagné des conditions générales et particulières de vente, contrat de voyage qu’il conviendra de retourner à la société EMOTIKA VOYAGES dûment paraphé et signé accompagné d’un acompte de 35% du montant du voyage.

En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Emotika Voyages pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.

1.2 Confirmation de l’inscription

La réception du contrat de voyage et de l’acompte demandé n’implique pas de la part d’Emotika Voyages l’acceptation de la réservation laquelle sera confirmée dans la mesure des places disponibles, des confirmations de prestataires sollicités ainsi que pour certains séjours de la validation des aptitudes notamment physiques des participants.

La confirmation est adressée par Emotika Voyages dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du contrat de voyage signé. Si la commande n’est pas confirmée, l’acompte versé est alors remboursé en totalité et sans délai.

1.3 Absence de droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 12° du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par Emotika Voyages ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

2- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur le contrat de voyage adressé par Emotika Voyages lors de la finalisation de l’inscription. Il est exprimé en Euros et TTC. 

Il est rappelé que les prix sont calculés de manière forfaitaire et incluent un ensemble de prestations décrites dans le programme. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Ne sont pas compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le contrat de voyage) :

• Les vols internationaux sauf demande expresse du client
• Les assurances annulation de voyage, assistance et rapatriement,
• Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, boisson etc.),
• Les frais de vaccination, de visa ainsi que les taxes touristiques réclamées aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité,
• Les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage,

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. 

De même, les prix sont basés sur un certain nombre de nuits sur place et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, le premier et/ou le dernier jour se trouvaient écourtés par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

De manière générale, aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Les tarifications particulières éventuelles concernant certaines demandes (chambres individuelles, réductions enfants) seront communiqués au client préalablement à la signature du contrat de voyage.

2.2 Révision du prix

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations connus lors de l’établissement du devis.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, Emotika Voyages pourra modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :

• Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
• Du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré.

Emotika voyages en informera ses clients sur un support durable au moins 20 jours avant le départ en détaillant de manière claire et compréhensible les modalités de calcul de cette révision de prix. Aucune révision de prix ne sera possible dans les 20 jours précédant le départ.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Emotika Voyages dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception. En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation prévu à l’article 4 ci-après.

En cas de baisse des coûts mentionnés ci-avant (taux de change, taxes et redevances, taux de change), le client aura droit à une réduction corrélative du prix du voyage. Toutefois, la société Emotika Voyages pourra déduire du remboursement dû au voyageur ses dépenses administratives réelles.

2.3 Modalités et conditions de paiement

Le règlement du prix de la prestation proposée peut s’effectuer par virement ou via notre site (paiement sécurisé).

L’obligation d’exécution de la prestation ne devient définitive pour Emotika Voyages qu’après le complet paiement de la prestation par le client. Tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire.

Emotika Voyages s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par un serveur sécurisé.

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par Emotika Voyages pour procéder au paiement des prestations commandées.

Le paiement des prestations réservées s’effectue de la manière suivante :

• Pour une réservation à plus de 45 jours du départ : 35% d’acompte du montant à la réservation et le solde au plus tard 45 jours avant la date de départ sans rappel de la part d’Emotika Voyages
• Pour toute réservation à moins de 45 jours du départ : Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation

Toutefois, si le séjour proposé inclue des billets d’avions et/ou une assurance voyage, leur montant devra être intégralement réglé dès la commande même si celle-ci intervient plus de 45 jours avant le départ.

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, Emotika Voyages constatera l’annulation de la réservation du fait du client, avec application du barème d’annulation de l’article 4 des présentes Conditions Particulières de Vente.

Il est précisé que des frais de dossier supplémentaires de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne pourront être appliqués pour toute réservation à moins de 10 jours du départ.

3- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

3.1 Formalités administratives et sanitaires

Emotika Voyages informe au moment de la réservation les ressortissants français des formalités administratives et sanitaires à accomplir. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence. Il incombe au client de se renseigner sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir dans le cadre de son voyage (obtention de visa, taxe d’entrée et de sortie à acquitter, formalités de transit, formulaire ESTA, vaccin…).

Il est rappelé que les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de modification et à cet égard, il est conseillé au client de consulter les fiches du ministère des affaires étrangères accessibles sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais en résultant incombent au seul client.

Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Emotika Voyages. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Emotika Voyages ne peut être tenu pour responsable des conséquences, du refus ou du retard de délivrance par les autorités compétentes des visas et documents administratifs et des périodes d’incubation nécessaires pour les vaccins.

Emotika Voyages ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de quelque incident pouvant résulter du non-respect des règles administratives et sanitaires (notamment de la non présentation de pièces d’identité en cours de validité et des durées d’incubation minimales) applicables aux ressortissants français ou non. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

3.2 Sécurité et risques sanitaires

Emotika Voyages informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination. Le client est également invité à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès d’Emotika Voyages. Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Emotika Voyages recommande également au client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

3.3 Mineurs / enfant / bébé

Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable d’Emotika Voyages devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, est obligatoire. Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. 

L’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les 3 documents suivants:

• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination
• Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Il est précisé que si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. 

Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteur afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

Emotika Voyages invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

4- MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

4.1 Modifications demandées par le client

Certaines prestations terrestres sont susceptibles d’être modifiées par le client. Les modifications ne sont possibles que si elles sont sollicitées plus de 45 jours avant le départ.

Toute modification d’une prestation terrestre sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation.

Toutefois, les prestations aériennes, si elles sont comprises dans le voyage, ne sont pas susceptibles de modification, y compris  en ce qui concerne le nom ou une partie de l’orthographe du nom d’un client. Ainsi, toute demande de modification, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d’annulation visés à l’article 4.2 ci-après.

En tout état de cause, aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée moins de 45 jours avant la date de départ.

Toute prestation (billets d’avion, nuitées, visites, location de véhicules, etc.) incluse dans nos programmes et non consommée sur place ne donnera lieu à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Tout changement volontaire ou ajout de prestations par le client en cours de séjour devra être réglé directement à nos prestataires locaux et n’engage en aucun cas la responsabilité d’Emotika Voyages. Emotika Voyages ne pourra être tenue pour responsable des prestations et excursions réservées sur place par le client et réalisées par des prestataires indépendants, même si cette excursion était proposée en option par Emotika Voyages ou si elle figurait dans la fiche descriptive du séjour.

4.2 Annulation du fait du client avant le départ

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour étant précisé que des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.

Toutefois, ces frais d’annulation ne seront pas dus si la résolution du contrat est fondée sur des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et qu’elles ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués sans pouvoir prétendre à un dédommagement supplémentaire.

Toute demande d’annulation doit être adressée à la société Emotika Voyages par lettre RAR à l’adresse suivante : 178 rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol. La date de réception du courrier déterminera la date de l’annulation.

Sauf cas particuliers signalés sur le bulletin d’inscription, le barème des frais d’annulation est le suivant :

• Plus de 45 jours avant le départ : 35% du prix des prestations terrestres
• A 45 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres

Pour les prestations aériennes et/ou les assurance, les frais d’annulation sont de 100% du prix quelle que soit la date de l’annulation.

Sur certaines destinations et /ou circuits sur mesure signalés sur devis et le contrat de voyage, les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100 % dès la réservation.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même contrat de voyage et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Emotika Voyages, quel que soit l’auteur du versement.

Il est possible pour le client de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les conséquences de l’annulation (cf. article 7 des présentes conditions). Toutefois, en cas d’annulation de son voyage par le client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables.

En cas de non-présentation à l’Aller sur un vol régulier, Emotika Voyages ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet retour, selon ses propres conditions de transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Emotika Voyages fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Emotika Voyages des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.

Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence des coûts supplémentaires tels que par exemple la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, ces coûts supplémentaires devront être réglés avant le départ par le ou les clients demeurant inscrits.

4.3 Modification et/ ou annulation des prestations par l’Agence de voyages

Il est rappelé que les itinéraires étant établis plusieurs mois à l’avance, certaines modifications, indépendantes de la volonté d’Emotika Voyages, sont susceptibles d’affecter le voyage et les prestations choisies.

Ainsi, il est possible qu’au moment du départ du client, un site, un monument, un musée ne puisse être visité comme prévu par suite d’une fermeture pour rénovation ou d’une modification du jour et des horaires de visite. Un changement de fréquence des vols intérieurs peut également faire modifier le circuit initial.

De même, des intempéries ou autres évènements climatiques (neige, grêle, tempêtes ou autres) sont susceptibles d’obliger Emotika Voyages à annuler certaines prestations ou à modifier le parcours.

Hors les cas de force majeur visés à l’article L211-16 et à l’article 8 des présentes conditions, si avant le départ, Emotika Voyages se voit contrainte de modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution.

Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat, elle s’imposera au client sauf pour ce dernier à annuler le voyage en supportant les frais d’annulation tel que prévu à l’article 4.2 des présentes.

Hors les cas de force majeur visés à l’article L211-16 et l’article 8 des présentes, si, après le départ, Emotika Voyages se trouve dans l’impossibilité de fournir une part importante des services de voyage, Emotika Voyages fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations de qualité égale ou supérieure équivalentes.

Si les prestations proposées en remplacement donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, Emotika Voyages accordera au client une réduction de prix appropriée. 

Le client ne peut refuser les prestations proposées en remplacement que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. 

Si Emotika Voyages ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, le client pourra prétendre, s’il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l’article L. 211-17.

Si le contrat comprend le transport de passagers, Emotika Voyages devra assurer le rapatriement du client par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le client.

S’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du client comme prévu dans le contrat, Emotika Voyages supportera les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s’appliquent. Ces limitations ne s’appliquent pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l’article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition qu’Emotika Voyages ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du contrat.

Emotika Voyages pourra résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, si :

• Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution du contrat est notifiée au client dans le délai fixé par le contrat, étant précisé que cette notification devra intervenir au plus tard :
• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
• Emotika Voyages est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Dans toutes les autres hypothèses, si Emotika Voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, celle-ci en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception sur un support durable et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, Emotika Voyages remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 8 ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme c’est-à-dire si cette annulation est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

5- PRESTATIONS TERRESTRES ET HEBERGEMENTS

5.1 Hébergements

Emotika Voyages propose des séjours authentiques avec des nuits chez l’habitant, ce qui implique que le client est susceptible d’être accueilli dans des structures gérés par des personnes non professionnelles ou très partiellement formées aux techniques du tourisme. Les conditions peuvent être simples et rustiques et le client accepte de s’y adapter, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Emotika Voyages s’efforce d’informer le client le plus précisément possible sur les conditions de son hébergement.

De manière plus générale, il est rappelé que le nombre de nuits passées sur place ne correspond pas nécessairement à un nombre de journée entière, les jours de transport faisant partie de la durée du séjour. En cas de départ tardif ou de retour matinal, aucun remboursement ne sera dû.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, Emotika Voyages ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée.

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. Emotika Voyages vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations portées sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

L’appellation «pension complète» comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. L’appellation «demi-pension» comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou diner.

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambre communicante, chambre non-fumeur, repas spéciaux pour convenances personnelles ou situation spécifique…) reste à la discrétion du prestataire concerné, ne peut être garantie et n’engage jamais la responsabilité d’Emotika Voyages si elle ne pouvait être satisfaite.

5.2 Autres prestations

Certaines activités proposées durant le séjour sont susceptibles de nécessiter un certain niveau de pratique et/ou une certaine aptitude physique. Ainsi, pour certains séjours, un certificat médical et/ou un certain niveau de pratique seront requis pour pouvoir s’inscrire.

Par ailleurs, certaines activités sont susceptibles d’être annulées au regard des conditions climatiques, ce dont le client est parfaitement informé, la responsabilité d’Emotika Voyages ne pouvant être recherchée à ce sujet.

Emotika Voyages attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être couvert pour sa responsabilité civile pour la pratique de certaines activités à l’étranger.

6- TRANSPORT AERIEN

6.1 Identité du transporteur aérien

Si des prestations de transport aérien sont incluses dans le voyage, Emotika Voyages transmet au client, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours.

Emotika Voyages communiquera au client par écrit ou par voie électronique l’identité du transporteur aérien et les horaires du vol dès qu’ils seront connus et au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le client recevra un document écrit confirmant l’identité du transporteur aérien.

Emotika Voyages s’engage à informer immédiatement le client en cas de modification de l’identité du transporteur aérien qui peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement.

Pour ce qui concerne les vols depuis ou vers l’Union Européenne, et en conformité avec les règlements européens, Emotika Voyages utilise uniquement les services des compagnies aériennes répondant aux normes de sécurité en vigueur. En application de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation au sein de l’Union européenne peut être consultée via le lien suivant : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

6.2 Conditions de transport

Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien (conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999). Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence. Les clients d’Emotika Voyages doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage. Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés pas la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.

Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Emotika Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieurs à Emotika Voyages, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus.

Emotika Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, la responsabilité d’Emotika Voyages ne saurait être engagée.

Il est recommandé au client, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Il est rappelé au client que, conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. Emotika Voyages ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

Par ailleurs, l’attention du client est attirée sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent de confirmer le vol retour, au plus tard 72 h avant la date prévue, et ce sous peine d’annulation.

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande. Toutefois, la « surcharge carburant » appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obligatoire et fait partie du prix du billet, dont elle suit le régime remboursable ou non.

6.3. Pré-acheminement et post-acheminement

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. Il est rappelé qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Emotika Voyages ne remboursera pas les frais induits.

7- ASSURANCE

Emotika Voyages recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires, perte ou retard de bagages, etc.

Emotika Voyages propose ainsi à ses clients plusieurs formules d’assurance voyage en les invitant toutefois à vérifier qu’ils ne bénéficient pas déjà de ces garanties.

Pour les assurances, le partenaire d’Emotika Voyages est ASSUREVER.

En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de déclarer votre sinistre sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) auprès de l’assureur afin de déclencher la procédure adaptée et d’en informer parallèlement Emotika Voyages.

8- RESPONSABILITE

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, Emotika Voyages ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat dès lors que cette inexécution ou mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible ou inévitable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Ainsi, Emotika Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d’avion (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites au poste de police de douanes ou d’enregistrement.
• Dette contractée par le client auprès d’un tiers (notamment les extra dans les hôtels, etc.)
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Emotika Voyages tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Emotika Voyages, incidents techniques extérieurs à Emotika Voyages, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Ces évènements sont susceptibles d’engendrer des retards, des suppressions ou modifications des prestations initialement prévues (notamment des visites) ainsi que des modifications d’itinéraires. Ces évènements ne pourront entraîner aucune indemnisation du client à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère exceptionnel et inévitable (par exemple pour des raisons liées à la sécurité des clients, sur injonction d’une autorité administrative. Si cet évènement se produit avant le départ, Emotika Voyages pourra, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, proposer à ses clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées seront à la charge du Client sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. A défaut d’acceptation, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité. Si cet évènement survient après le départ, Emotika Voyages ne pourra être tenue pour responsable d’aucune modification ou annulation de programme. Si du fait d’un cas de force majeur, un retour anticipé devait avoir lieu pour assurer la sécurité des voyageurs, aucun remboursement ne pourrait intervenir. Les frais que pourraient générer de telles situations seront à la charge du client.

Le client est informé qu’en cas d’application de la responsabilité de plein droit de la société Emotika Voyages du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer.

Dans les autres cas, le dédommagement auquel pourra prétendre le client ne pourra excéder trois fois le prix total du voyage ou séjour. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.

9- LOCATION DE VOITURE

 Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 4 ci-dessus s’appliquera.

 10- CESSION DE CONTRAT

En application de l’article R.211-7 du Code du tourisme, le client  peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Le client est tenu d’informer Emotika Voyages de sa décision par lettre RAR au plus tard sept jours avant le début du voyage ou quinze jours lorsqu’il s’agit d’une croisière.

La cession du contrat entraîne des frais de cession d’un montant de 100 € dus solidairement à Emotika Voyages par le cédant et le cessionnaire, outre les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.  En effet, en cas de transport aérien inclus dans le forfait, la cession du contrat entraîne souvent la modification des conditions du transport en raison du changement de nom, avec annulation du billet émis et réémission, et le paiement des frais correspondant auprès de la compagnie aérienne. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. Les frais éventuels qui seraient appliqués par les hôteliers seront également répercutés au client.

En cas de cession, un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.

Il est rappelé que le client qui cède son contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis d’Emotika Voyages pour le paiement du prix du voyage ainsi que des éventuels frais occasionnés par la cession.

11- DONNEES PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Emotika Voyages lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis. Ces informations sont nécessaires au traitement par Emotika Voyages de vos demandes (réservations hôtelières, réservations de moyens de transport…). A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées.

Le client est informé qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestation de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires d’Emotika Voyages, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Par ailleurs, les données ainsi collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales d’Emotika Voyages dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : EMOTIKA VOYAGES Service Relations Clients, 178 rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol.

Par ailleurs, Emotika Voyages informe le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

12- REVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des conditions de vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Emotika Voyages se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis.

Les conditions particulières de vente sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

13- LITIGE / RECLAMATION

Toute réclamation concernant le déroulement du voyage doit se faire dans les plus brefs délais par lettre RAR auprès d’Emotika Voyages accompagnée des pièces justificatives. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

14- PREUVE / DROIT APPLICABLE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations d’Emotika Voyages ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

Tout contrat conclu entre Emotika Voyages et le client est soumis au droit français. 

Conditions particulières de vente mises à jour le 04/09/2020.

EMOTIKA VOYAGES

SAS au capital de 7.500 €

178 rue Jean-Jacques Rousseau – 83150 Bandol

RCS Toulon n° 834 528 895.